Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’images et prestations réalisées sur le site, que l’acheteur soit un particulier (consommateur) ou un professionnel (architecte, agence, partenaire).
Article 2 – Produits et Services proposés
Le site propose :
Tirages physiques : impressions sur support matériel.
Téléchargements numériques : fichiers pour usage personnel ou professionnel.
Prestations sur mesure : commande personnalisée (dimensions, support spécifique).
Partenariats : collaborations spécifiques avec des particuliers ou entreprises.
Article 3 – Commande et devis
Un devis est obligatoire pour toute prestation sur mesure ou partenariat. Les téléchargements et impressions standards se font directement via le tunnel de commande en ligne. Le contrat est formé dès validation du paiement (téléchargement) ou acceptation du devis (sur mesure).
Article 4 – Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison (pour le physique) sont indiqués avant validation.
Toute commande est payable par carte bancaire ou virement.
Article 5 – Livraison
Physique : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés (préciser selon votre logistique). Le délai légal maximum est de 30 jours.
Téléchargement : mise à disposition immédiate dans l’espace client ou par lien sécurisé.
Sur mesure : le délai est précisé sur le devis.
Article 6 – Droit de rétractation (Particuliers)
Conformément au Code de la consommation, le particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Exception pour les téléchargements : vous perdez ce droit si vous avez expressément renoncé à votre rétractation ET commencé le téléchargement avant la fin du délai.
Le retour des tirages physiques est à la charge du client, sauf produit défectueux.
Article 7 – Propriété intellectuelle (Licences)
Les images restent la propriété de l’artiste.
Achat simple (particulier) : licence d’utilisation privée, non commerciale (pas de revente, pas d’exploitation publicitaire).
Achat professionnel (architecte, agence) : licence d’exploitation limitée au projet client mentionné sur la facture. Toute reproduction ou utilisation hors ce cadre nécessite une autorisation écrite.
Concours ou présentation : vous êtes autorisé à présenter l’image uniquement dans le cadre du projet désigné.
Article 8 – Médiation
En cas de litige, le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle ou saisir le juge compétent. Les professionnels sont soumis au tribunal de [Ville].
Article 9 – Droit applicable et protection des consommateurs européens
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Pour les clients particuliers résidant dans l’Union européenne : conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le choix du droit français ne prive pas le client des dispositions impératives (protectrices) de la loi de son pays de résidence. En conséquence, si une règle de son droit national lui est plus favorable que le droit français, cette règle nationale s’appliquera.
Pour les clients professionnels (architectes, agences, entreprises, associations) : les relations contractuelles sont exclusivement régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville de votre siège social], même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.